963644 résultats trouvés
- Question écrite n° 40976 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/01/2000
- professions de santé - infirmiers - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 56645 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/01/2001
- impôt sur le revenu - BIC - artisans. investissements. déduction.
- Question écrite n° 52929 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 30/10/2000
- communes - maires - pouvoirs. accueil d'animaux errants.
- Question écrite n° 59440 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 02/04/2001
- chasse et pêche - associations agréées de pêche et de pisciculture - missions.
- Question écrite n° 6045 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/11/1997
- syndicats - organisation - services. adhérents. tarifs préférentiels.
- Question écrite n° 22009 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 30/11/1998
- fonctionnaires et agents publics - handicapés - reclassement. frais. prise en charge.
- Question écrite n° 65967 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 17/09/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : ambassades et consulats - Jérusalem. célébration du 14 Juillet. déroulement.
- Question écrite n° 22148 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 30/11/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 50658 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 11/09/2000
- agroalimentaire - fromages - morbier. AOC. création.
- Question écrite n° 66703 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/10/2001
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution. Français de l'étranger.
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