Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°232 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Raison et Mme Branget - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°46 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - - Non renseigné
Amendement n°22 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Victoria - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°311 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°20 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°168 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°1 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 10/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER ter - Adopté
Amendement n°13 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°139 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°351 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. de Courson - Après l'article 40 - Non soutenu