Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°309 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Robin-Rodrigo - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°222 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Préel, Leteurtre, Jardé et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°95550 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°674 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°43 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 26/05/2005; Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°389 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 27/10/2006; Amendement de M. Joyandet, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 59 - Adopté
Amendement n°959 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Decool - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°8 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n° 2564): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de Mme Tanguy, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°563 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 60 - Non renseigné