966313 résultats trouvés
- Question écrite n° 6713 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/11/1997
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - période de l'Occupation. hommage au consul du Portugal à Bordeaux.
- Question écrite n° 26818 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 15/03/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 25408 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/02/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : fonctionnement - fiches d'état civil. présentation. limitation.
- Question écrite n° 2174 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 11/08/1997
- bioéthique - génétique - patrimoine génétique. brevetabilité. conséquences.
- Question écrite n° 67570 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 15/10/2001
- professions sociales - aides à domicile - statut.
- Question écrite n° 9095 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 26/01/1998
- TVA - récupération - délais.
- Question écrite n° 35151 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 27/09/1999
- eau - politique de l'eau - redevance. conséquences. industries extractives.
- Question écrite n° 45892 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 08/05/2000
- déchets, pollution et nuisances - eau - lutte et prévention.
- Question écrite n° 21893 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 23/11/1998
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. réforme.
- Question écrite n° 69150 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 19/11/2001
- animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention.
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