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- Question écrite n° 49322 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/07/2000
- Etat - gouvernement - composition.
- Question écrite n° 13737 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 04/05/1998
- défense - arsenaux - emploi et activité. Toulon.
- Question écrite n° 63618 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/07/2001
- fonctionnaires et agents publics - droit de grève - service minimum.
- Question écrite n° 68364 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 05/11/2001
- fonction publique territoriale - mi-temps thérapeutique - rémunérations.
- Question écrite n° 14540 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 18/05/1998
- collectivités territoriales - marchés publics - télécommunications. passation. délais.
- Question écrite n° 3212 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 15/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 71730 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/01/2002
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 66283 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- déchets, pollution et nuisances - peinture - récupération.
- Question écrite n° 433 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 30/06/1997
- grandes écoles - classes préparatoires - filières technologiques. maintien.
- Question écrite n° 56034 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 25/12/2000
- enseignement secondaire - programmes - langues étrangères.
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