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- Question écrite n° 37430 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 15/11/1999
- enseignement technique et professionnel : personnel - PLP 2 - carrière.
- Question écrite n° 10340 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 16/02/1998
- industrie - construction aéronautique - Dassault et Aérospatiale. regroupement.
- Question écrite n° 12529 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 30/03/1998
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 36392 de M. André Godin
- Date de dépôt : 25/10/1999
- collectivités territoriales - personnel - collaborateurs de groupes d'élus. statut.
- Question écrite n° 7843 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 15/12/1997
- établissements de santé - carte sanitaire - centres de chirurgie cardiaque.
- Question écrite n° 6623 de M. Éric Besson
- Date de dépôt : 24/11/1997
- ésotérisme - sectes - définition juridique.
- Question écrite n° 14050 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 11/05/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - entreprises. fichier. contenu.
- Question écrite n° 64800 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 30/07/2001
- urbanisme - politique de l'urbanisme - renouvellement urbain. chambres d'agriculture. missions.
- Question écrite n° 42325 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 28/02/2000
- retraites : généralités - montant des pensions - assistantes maternelles.
- Question écrite n° 13395 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 27/04/1998
- impôt sur le revenu - BIC - amortissement. véhicules non polluants.
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