964275 résultats trouvés
- Question écrite n° 50003 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 07/08/2000
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 36691 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 01/11/1999
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 16475 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 06/07/1998
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - télévision. hôtellerie.
- Question écrite n° 66236 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- déchets, pollution et nuisances - déchets radioactifs - lutte et prévention. directive européenne. transposition.
- Question au Gouvernement n° 3070 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 14/11/2001
- environnement - protection - protocole de Kyoto. ratification. perspectives.
- Question écrite n° 45331 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 24/04/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - vente aux mineurs. réglementation.
- Question écrite n° 37486 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 15/11/1999
- enseignement : personnel - personnel de direction - exercice de la profession.
- Question écrite n° 15219 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 08/06/1998
- voirie - autoroutes - péages. tarifs. trajets domicile travail.
- Question écrite n° 7985 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/12/1997
- handicapés - CAT - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 25055 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 08/02/1999
- sécurité sociale - cotisations - assiette. réforme.
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