964248 résultats trouvés
- Question écrite n° 66955 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 08/10/2001
- coopération intercommunale - réglementation - transfert de compétences à une communauté d'agglomération. personnel. conséquences.
- Question écrite n° 51859 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 09/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 55704 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 25/12/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 9957 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/02/1998
- commerce et artisanat - dépanneurs remorqueurs - statut.
- Question écrite n° 68 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/06/1997
- transports routiers - transporteurs - gazole utilitaire. création.
- Question écrite n° 43637 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/03/2000
- coopération intercommunale - statistiques - EPCI à fiscalité propre.
- Question écrite n° 13019 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 13/04/1998
- déchets, pollution et nuisances - déchets radioactifs - déchets étrangers. traitement et stockage.
- Question écrite n° 75162 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 08/04/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familiale d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 59399 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 02/04/2001
- enseignement - élèves - internats. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 13236 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 20/04/1998
- handicapés - personnes âgées - structures d'accueil. création.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats