964183 résultats trouvés
- Question écrite n° 25461 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/02/1999
- TVA - taux - disques.
- Question écrite n° 49913 de M. André Angot
- Date de dépôt : 07/08/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 64357 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 23/07/2001
- enseignement supérieur - CAPES - sciences économiques et sociales. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 22569 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 07/12/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 64609 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 30/07/2001
- bois et forêts - CRPF - personnel. contractuels. titularisation. Limousin.
- Question écrite n° 16612 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 06/07/1998
- Etat - gouvernement - cabinets ministériels. dépenses de fonctionnement.
- Question écrite n° 23119 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 21/12/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - assujettissement. gérants de tutelle.
- Question écrite n° 15910 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 22/06/1998
- enseignement - comités et conseils - comités locaux de l'éducation. composition. Lorraine.
- Question écrite n° 51433 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 25/09/2000
- TVA - taux - produits de confort. incontinence.
- Question écrite n° 49722 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 31/07/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. revendications.
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