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- Question écrite n° 69090 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/07/2005
- mines et carrières - affaissements miniers - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 100910 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 25/07/2006
- agriculture - viticulteurs - revendications.
- Question écrite n° 94383 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 16/05/2006
- emploi - chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - aides de l'État. conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1534 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 07/10/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 79238 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/11/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - médecins. ASV. maintien.
- Question écrite n° 34461 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2004
- politique extérieure - Mali - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 61528 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/03/2005
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. exclusion. huiles essentielles.
- Question écrite n° 94188 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- justice - fonctionnement - inspection générale des services judiciaires - saisine. perspectives.
- Question écrite n° 7142 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 25/11/2002
- urbanisme - rénovation urbaine - communes. aides de l'État.
- Question écrite n° 53397 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 14/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
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