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- Question écrite n° 61152 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/03/2005
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Lituanie.
- Question écrite n° 69428 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 05/07/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 42089 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 22/06/2004
- élections et référendums - élections européennes - ressortissants de l'Union européenne. inscription sur les listes électorales. candidature. réglementation.
- Question écrite n° 21222 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 30/06/2003
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 42616 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 29/06/2004
- télécommunications - téléphone - portables. vols. lutte et prévention.
- Question écrite n° 87176 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 28/02/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 103457 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/09/2006
- impôts locaux - taxes foncières - exonération. revenus. seuils.
- Question écrite n° 103389 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - logement. perspectives.
- Question écrite n° 62746 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/04/2005
- déchets, pollution et nuisances - air, eau et sol - pollution. contrôles. développement.
- Question écrite n° 5610 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 28/10/2002
- santé - sclérose latérale amyotrophique - prise en charge.
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