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- Question écrite n° 103457 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/09/2006
- impôts locaux - taxes foncières - exonération. revenus. seuils.
- Question écrite n° 103389 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - logement. perspectives.
- Question écrite n° 62746 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/04/2005
- déchets, pollution et nuisances - air, eau et sol - pollution. contrôles. développement.
- Question écrite n° 5610 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 28/10/2002
- santé - sclérose latérale amyotrophique - prise en charge.
- Question écrite n° 22315 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/07/2003
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - normes applicables. conséquences. scoutisme.
- Question écrite n° 89066 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/03/2006
- élevage - pigeons - grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 51202 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 16/11/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 122356 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 24/04/2007
- transports aériens - compagnies - indemnisation pour retard. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 14840 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 24/03/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 108252 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- sécurité sociale - URSSAF - cotisations. recouvrement. réglementation.
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