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- Date de dépôt : 07/12/2004
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- Date de dépôt : 06/03/2007
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- Question écrite n° 108388 de M. Bruno Bourg-Broc
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- Question écrite n° 23016 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 66696 de M. Louis Cosyns
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- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003. statistiques.
- Question écrite n° 9130 de M. Laurent Hénart
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- santé - sclérose latérale amyotrophique - prise en charge.
- Question écrite n° 15451 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 31/03/2003
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 31359 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/01/2004
- arts et spectacles - festivals - label « Festival d'intérêt national ». création. perspectives.
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