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- Date de dépôt : 25/10/2005
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 61450 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 29/03/2005
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- Question écrite n° 69370 de M. Éric Diard
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- Question écrite n° 102245 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
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- Question écrite n° 19206 de M. Alain Bocquet
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- Question écrite n° 98190 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/06/2006
- enseignement - société française de morphopsychologie - diplômes. reconnaissance.
- Question écrite n° 2328 de M. Michel Liebgott
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- retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. fonctionnement.
- Question écrite n° 98752 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 04/07/2006
- énergie et carburants - perspectives - micropile.
- Question écrite n° 55190 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- justice - tribunaux administratifs - saisine. réglementation.
- Question écrite n° 66469 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 31/05/2005
- handicapés - établissements - capacités d'accueil. Aube.
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