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- Question écrite n° 106760 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- Union européenne - Parlement européen - siège. maintien. Strasbourg.
- Question écrite n° 60601 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/03/2005
- travail - médecine du travail - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 18934 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée unique du souvenir - création.
- Question écrite n° 26927 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 20/10/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 26866 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 20/10/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 29785 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 08/12/2003
- formation professionnelle - contrats de qualification - perspectives.
- Question écrite n° 27606 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 03/11/2003
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 31068 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 22/12/2003
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. perspectives.
- Question écrite n° 65688 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question au Gouvernement n° 2114 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 15/06/2005
- élections et référendums - référendums - Constitutions européennes. rejet. conséquences.
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