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- Question écrite n° 5194 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Grille salariale des orthophonistes hospitaliers - Grille salariale des orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 5161 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 06/02/2018
- pauvreté - Actions concrètes et urgentes en faveur des 150 000 personnes sans toit - Actions concrètes et urgentes en faveur des 150 000 personnes sans toit
- Question écrite n° 5053 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 06/02/2018
- collectivités territoriales - Conditions d'exercice des inspections générales des collectivités territoriales - Conditions d'exercice des inspections générales des collectivités territoriales
- Question écrite n° 5088 de M. Stanislas Guerini
- Date de dépôt : 06/02/2018
- entreprises - Transferts de titres sur un PEE - Transferts de titres sur un PEE
- Question écrite n° 5020 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 06/02/2018
- agroalimentaire - Animaux d'élevage - Conditions abattage - Animaux d'élevage - Conditions abattage
- Question écrite n° 5242 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité routière - Réglementation routière inadaptée pour le transport d'enfants en vélo triporteur - Réglementation routière inadaptée pour le transport d'enfants en vélo triporteur
- Question écrite n° 5101 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Mesures d'éloignement prises à l'encontre de demandeurs d'asile - Mesures d'éloignement prises à l'encontre de demandeurs d'asile
- Question écrite n° 5136 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement
- Question écrite n° 5071 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 06/02/2018
- élus - Frais de transport des élus des grandes communautés de communes rurales - Frais de transport des élus des grandes communautés de communes rurales
- Question écrite n° 5217 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 06/02/2018
- retraites : régime général - Montant des pensions de retraite - Montant des pensions de retraite
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