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- Question écrite n° 5184 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- politique sociale - Financement des ateliers et chantiers d'insertion - Financement des ateliers et chantiers d'insertion
- Question écrite n° 5108 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5043 de Mme Barbara Pompili
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- Question écrite n° 5078 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5159 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5094 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5018 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- agriculture - L'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) - L'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
- Question écrite n° 5140 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive - Le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive
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