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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  2. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales :
  2. – Table ronde de grands témoins
  3. • Mme Véronique Decker, directrice de l'école Marie Curie à Bobigny
  4. • Mme Marie-Aleth Grard, vice-présidente du mouvement ATD Quart Monde
  5. • M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général honoraire de l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/02/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. •Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) – Mme Bérangère Poletti, rapporteure.
  3. •Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) – Mme Monica Michel, rapporteure ;
  4. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) – M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
  5. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) – M. Maurice Leroy, rapporteur.
  6. – Nomination de rapporteurs pour avis sur :
  7. •le projet de loi de programmation militaire 2019-2022 (sous réserve de son dépôt) ;
  8. •le projet de loi sur l'immigration et l'asile (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales :
  2. – Table ronde de grands témoins
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau
N° 639 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
N° 638 - Rapport d'information de Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Date de dépôt : 07/02/2018
Voir le dossier (Transports : mise en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités)
N° 641 - Rapport de Mme Monica Michel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374).
Date de dépôt : 07/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël)
N° 637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
Question au Gouvernement n° 550 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 07/02/2018
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