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- Question écrite n° 2568 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 31/10/2017
- retraites : généralités - Retraite des parents au foyer - Retraite des parents au foyer
- Question écrite n° 2500 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôt sur le revenu - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées
- Question écrite n° 2535 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Conditions d'attribution de l'AAH - Conditions d'attribution de l'AAH
- Question écrite n° 2429 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 31/10/2017
- animaux - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure
- Question écrite n° 2397 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective
- Question écrite n° 2590 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sports - Pénurie maîtres-nageurs - Pénurie maîtres-nageurs
- Question écrite n° 2549 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 31/10/2017
- police - Répartition des effectifs dans la police nationale - Répartition des effectifs dans la police nationale
- Question écrite n° 2516 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2017
- lieux de privation de liberté - Unités UHSA - Unités UHSA
- Question écrite n° 2484 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/10/2017
- enseignement - Enseignement du picard - Enseignement du picard
- Question écrite n° 2408 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
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