Résultats de la recherche

1511158 résultats trouvés

Amendement n° 339 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 23 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 17 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 12 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 3 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Paris - Avant l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 10 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Boucard - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 11 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. El Guerrab - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 12 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas et Mme Ballet-Blu - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 12 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. El Guerrab - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 27 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)