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Amendement n° 10 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020
Date de dépôt : 02/05/2021
Amendement de Mme Panot - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 214 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 01/05/2021
Amendement de M. Raphan - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 215 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 01/05/2021
Amendement de M. Raphan - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 351 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 01/05/2021
Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 350 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 01/05/2021
Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 335 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Limon, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Non renseigné
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N° 4108 - Proposition de résolution de M. François Jolivet visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants
Date de dépôt : 30/04/2021
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Amendement n° 349 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 153 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Six, Mme Sanquer et M. Dunoyer - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 121 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 30/04/2021
Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, M. Pellois, M. Daniel, Mme Hérin, Mme Rauch, Mme Brulebois, Mme Couillard, M. Templier et Mme Provendier - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)