Résultats de la recherche

963579 résultats trouvés

Question écrite n° 1015 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 12/09/2017
impôt sur le revenu - Suppression de la demi-part des veuves - Suppression de la demi-part des veuves
Question écrite n° 1070 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 12/09/2017
taxe sur la valeur ajoutée - Régime fiscal en matière de TVA et TVS applicable aux écoles de pilotage - Régime fiscal en matière de TVA et TVS applicable aux écoles de pilotage
Question écrite n° 1029 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 12/09/2017
moyens de paiement - Sécurisation du paiement sans contact - Sécurisation du paiement sans contact
Question écrite n° 985 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 12/09/2017
emploi et activité - Contrat CUI-CAE - Contrat CUI-CAE
Question écrite n° 1012 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 12/09/2017
fonction publique territoriale - Travail annuel agents territoriaux - enseignement artistique - Travail annuel agents territoriaux - enseignement artistique
Question écrite n° 1047 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 12/09/2017
politique extérieure - Interpellation sur la situation de Salah Hamouri - Interpellation sur la situation de Salah Hamouri
Question écrite n° 1063 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 12/09/2017
santé - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question écrite n° 976 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 12/09/2017
collectivités territoriales - Baisse des dotations de l'État et le gel de l'enveloppe des contrats aidés - Baisse des dotations de l'État et le gel de l'enveloppe des contrats aidés
Question écrite n° 1003 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 12/09/2017
espace et politique spatiale - Privatisation de l'espace - Privatisation de l'espace
Question écrite n° 1038 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 12/09/2017
pharmacie et médicaments - Commercialisation du carfilzomib - Commercialisation du carfilzomib