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N° 680 - Rapport de M. Alain Bruneel sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Transports : gratuité des transports scolaires)
N° 682 - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants)
N° 684 - Rapport de M. Thierry Michels sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : transition énergétique)
N° 683 - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Economie : liste française des paradis fiscaux)
N° 685 - Rapport de Mme Huguette Bello sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (586).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Travail : lutte contre la précarité professionnelle des femmes)
N° 715 rapport - Rapport de M. Joachim Son-Forget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656): Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Interdiction de la pêche électrique)
Question au Gouvernement n° 615 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 21/02/2018; transports urbains - Grand Paris Express - Grand Paris Express
Question au Gouvernement n° 624 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 21/02/2018; politique économique - labellisation de la French Tech - labellisation de la French Tech
Question au Gouvernement n° 621 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 21/02/2018; transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire - avenir du transport ferroviaire
Question au Gouvernement n° 612 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 21/02/2018; transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire - avenir du transport ferroviaire