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- Question écrite n° 20451 de Mme Odile Saugues
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- Question écrite n° 51975 de M. Michel Hunault
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- Question écrite n° 96656 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 65943 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 24/05/2005
- État - décentralisation - conséquences. personnels transférés. droit d'option. modalités.
- Question écrite n° 70712 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 26/07/2005
- publicité - prospectus - distribution. réglementation.
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