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- Question écrite n° 54328 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 28/12/2004
- logement - immeubles collectifs - équipement. ascenseurs. réglementation.
- Question écrite n° 32743 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 03/02/2004
- impôts et taxes - contrôle - formalisme. réglementation.
- Question écrite n° 94501 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 16/05/2006
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 32216 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 20/01/2004
- sécurité publique - incendies - lutte et prévention. aides de l'État.
- Question écrite n° 82307 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 27/12/2005
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
- Question au Gouvernement n° 2505 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/02/2006
- aménagement du territoire - montagne - perspectives.
- Question écrite n° 54530 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/12/2004
- commerce et artisanat - FISAC - aides. bénéficiaires.
- Question écrite n° 122491 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 24/04/2007
- agroalimentaire - Nestlé Waters France - emploi et activité. Gard.
- Question écrite n° 21001 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 16516 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. transports publics.
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