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- Question écrite n° 2145 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 02/09/2002
- services - gardiennage - gardiennage de caravanes. exercice de la profession.
- Question écrite n° 59470 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 08/03/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 63693 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 26/04/2005
- sécurité routière - feux de croisement - allumage. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 63724 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 26/04/2005
- mort - pompes funèbres - contrats d'obsèques. réglementation.
- Question écrite n° 116041 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/01/2007
- animaux - chiens - concours. réglementation.
- Question écrite n° 108397 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 31/10/2006
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches. réglementation.
- Question écrite n° 75927 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 18/10/2005
- télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé.
- Question écrite n° 61458 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- sociétés - réglementation - réforme. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 44680 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil national de la jeunesse. fonctionnement.
- Question écrite n° 6544 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 11/11/2002
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
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