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Question écrite n° 40071 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 25/05/2004
sports - politique du sport - femmes. accès.
Question écrite n° 118513 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 20/02/2007
outre-mer - DOM : Réunion - mort. suicide. lutte et prévention.
Question écrite n° 36347 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 23/03/2004
retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
Question écrite n° 34896 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 02/03/2004
télécommunications - Internet - économie numérique. perspectives.
Question écrite n° 74464 de M. Didier Julia
Date de dépôt : 27/09/2005
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
Question écrite n° 96028 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 06/06/2006
nationalité - acquisition - Estonie. réglementation.
Question écrite n° 18739 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 26/05/2003
agroalimentaire - vin - distillation. politiques communautaires.
Question écrite n° 3927 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 07/10/2002
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 85792 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 14/02/2006
droits de l'homme et libertés publiques - liberté d'expression - campagne d'information.
Question écrite n° 25635 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 29/09/2003
baux - baux ruraux - indexation des fermages. fiscalité.