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Question écrite n° 21147 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/06/2003
agriculture - exploitants - formalités administratives. simplification.
Question écrite n° 121545 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 03/04/2007
professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
Question écrite n° 82232 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 27/12/2005
sécurité routière - permis de conduire - suspension. information de l'employeur. conduite de véhicules de société.
Question écrite n° 37850 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 20/04/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications.
Question écrite n° 33205 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 10/02/2004
logement - politique du logement - travailleurs saisonniers. bilan et perspectives.
Question écrite n° 32929 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 03/02/2004
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Indochine. promotion des combattants.
Question écrite n° 103092 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 05/09/2006
sécurité routière - réglementation - loi n° 2003-495 du 12 juin 2003. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 15593 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 31/03/2003
professions de santé - aides soignants - statut.
Question écrite n° 33300 de M. André Flajolet
Date de dépôt : 10/02/2004
marchés publics - passation - code des marchés publics. réglementation.
Question au Gouvernement n° 1199 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 26/02/2004
agriculture - politique agricole - perspectives.