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Question écrite n° 5636 de M. Jacques Masdeu-Arus
Date de dépôt : 03/11/1997
heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
Question écrite n° 45865 de M. Jean Rigal
Date de dépôt : 01/05/2000
retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - fonction publique territoriale. auxiliaires de puériculture. prime de sujétion. prise en compte.
Question écrite n° 72898 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 18/02/2002
sécurité routière - accidents - lutte et prévention. stations-service. vente de boissons alcoolisées. interdiction.
Question écrite n° 26036 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 01/03/1999
déchets, pollution et nuisances - installations classées - caves vinicoles.
Question écrite n° 1303 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 21/07/1997
enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 21342 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 09/11/1998
baux - HLM - caution. montant.
Question écrite n° 4768 de M. Jean-Paul Durieux
Date de dépôt : 20/10/1997
politique extérieure - Kosovo - accord serbo-albanais sur l'enseignement. respect. attitude de la France.
Question écrite n° 40097 de M. Stéphane Alaize
Date de dépôt : 17/01/2000
ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
Question écrite n° 10369 de M. François Brottes
Date de dépôt : 16/02/1998
retraites : généralités - annuités liquidables - bonification. salariés ayant élevé des enfants. conditions d'attribution. égalité des sexes.
Question écrite n° 30932 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 07/06/1999
retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : politique à l'égard des retraités - fonction publique hospitalière. revendications.