Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°67 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°88256 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°76 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 12/10/2005; Amendement de M. Gérard Léonard - - Non renseigné
Amendement n°192 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°40 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de MM. LACHAUD, BAYROU et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - - Non renseigné
Amendement n°16 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS (Deuxième lecture) - (n° 3095): Date de dépôt : 13/06/2006; Amendement de Mme Comparini et M. de Courson - ARTICLE 26 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°58 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°143 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 3 - Rejeté
Amendement n°255 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de MM. Baguet, Préel, Leteurtre, Jardé et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - ARTICLE 55 - Non renseigné
Amendement n°48 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 11 - Non renseigné