984916 résultats trouvés
- Question écrite n° 48603 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 10/07/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - services extérieurs - ingénierie publique. rémunérations. concurrence.
- Question écrite n° 75664 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 29/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. agents. revendications.
- Question écrite n° 2695 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 08/09/1997
- industrie - caoutchouc - Michelin. plan social. révision.
- Question écrite n° 15626 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 15/06/1998
- logement : aides et prêts - PLA - perspectives.
- Question écrite n° 10885 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 56487 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité.
- Question écrite n° 43596 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 20/03/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. restructuration.
- Question écrite n° 59356 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 26/03/2001
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - droits de l'homme.
- Question écrite n° 51929 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/10/2000
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 23914 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 18/01/1999
- urbanisme - ZAC - autorisation d'urbanisme. délivrance.
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