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- Question écrite n° 1997 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 11/08/1997
- urbanisme - permis de construire - sectes.
- Question écrite n° 54765 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/12/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 29405 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 03/05/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 35888 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/10/1999
- enfants - enfance en danger - lutte et prévention.
- Question écrite n° 36071 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 18/10/1999
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - lieutenants. recrutement.
- Question écrite n° 22292 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 07/12/1998
- outre-mer - DOM : Réunion - sécurité publique. délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56384 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 15/01/2001
- sécurité sociale - cotisations - assiette. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 53397 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 06/11/2000
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 32520 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/07/1999
- logement - expulsions - procédure. délais.
- Question écrite n° 49558 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 31/07/2000
- personnes âgées - établissements d'accueil - fonctionnement. financement.
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