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- Question écrite n° 103650 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 28/03/2017
- sports - arts martiaux - karaté. fédération nationale. fonctionnement
- Question écrite n° 103651 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/03/2017
- transports ferroviaires - lignes - Metz-Luxembourg. perspectives
- Question écrite n° 103652 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 28/03/2017
- transports ferroviaires - SNCF - tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103653 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- transports par eau - réglementation - navires. contrôles. dispositions légales. regroupement
- Question écrite n° 103654 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 28/03/2017
- travail - licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant
- Question écrite n° 103657 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 28/03/2017
- urbanisme - PLU - zones rurales. perspectives
- Question écrite n° 103474 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- énergie et carburants - énergie éolienne - production
- Question écrite n° 103447 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/03/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 103528 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 21/03/2017
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 103541 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/03/2017
- sécurité publique - fonds de prévention des risques naturels majeurs - fonctionnement
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