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- Question écrite n° 103460 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 21/03/2017
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution
- Question écrite n° 103452 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/03/2017
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - techniques de dépollution. perspectives
- Question écrite n° 103466 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 21/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103530 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/03/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 103461 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 21/03/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 103462 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/03/2017
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 103505 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 103467 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 21/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103504 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 21/03/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 103516 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 21/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
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