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- Question écrite n° 40940 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 31/01/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 60732 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 07/05/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question écrite n° 55422 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 18/12/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement.
- Question écrite n° 60136 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 16/04/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - abattements spéciaux. travail saisonnier des jeunes.
- Question écrite n° 61511 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 28/05/2001
- enseignement secondaire - collèges - réforme. statistiques.
- Question écrite n° 40079 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 17/01/2000
- TVA - taux - articles de bricolage.
- Question au Gouvernement n° 909 de M. Michel Péricard
- Date de dépôt : 11/11/1998
- audiovisuel et communication - secteur public - projet de loi.
- Question écrite n° 7597 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/12/1997
- étrangers - Kurdes - conditions d'entrée et de séjour.
- Question écrite n° 46526 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 22/05/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. revendications.
- Question écrite n° 15949 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 22/06/1998
- sports - football - coupe du monde. droits de retransmission. montant.
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