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- Question au Gouvernement n° 913 de M. Alain Belviso
- Date de dépôt : 18/11/1998
- industrie - construction navale - restructuration. La Ciotat.
- Question écrite n° 40002 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 17/01/2000
- agriculture - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 48827 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 10/07/2000
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 45382 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/04/2000
- police - officiers - carrière.
- Question écrite n° 69831 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 03/12/2001
- fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. recrutement.
- Question écrite n° 5400 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 27/10/1997
- produits dangereux - amiante - désamiantage. déchets. traitement.
- Question écrite n° 38687 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 13/12/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues. alcool. assimilation.
- Question écrite n° 75437 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - départs à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 49019 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 17/07/2000
- établissements de santé - hôpitaux - médecins étrangers. rémunérations.
- Question écrite n° 5241 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 27/10/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - médicaments non conventionnés.
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