982847 résultats trouvés
- Question écrite n° 49091 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 17/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 12701 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 06/04/1998
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. perspectives.
- Question écrite n° 74553 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/03/2002
- défense - armée - publications. traduction. statistiques.
- Question écrite n° 50947 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 18/09/2000
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 14968 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 01/06/1998
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 53828 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 20/11/2000
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. lutte et prévention.
- Question écrite n° 25527 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/02/1999
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. revenus patrimoniaux. personnes non imposables.
- Question écrite n° 29070 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 26/04/1999
- élevage - équidés - identification.
- Question écrite n° 27727 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 29/03/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 24102 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 18/01/1999
- entreprises - PME - garantie de paiement. bâtiment et travaux publics.
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