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- Date de dépôt : 20/04/2004
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 3867 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 07/10/2002
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- Question écrite n° 3512 de Mme Ségolène Royal
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- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 57599 de M. Michel Hunault
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- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 23195 de M. Alain Merly
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- agriculture - calamités agricoles - orage du 4 juin 2003. Sud-Ouest. conséquences.
- Question écrite n° 76522 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 25/10/2005
- énergie et carburants - fioul - gérants frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 20317 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 16/06/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
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