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- Question écrite n° 115577 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 09/01/2007
- impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 1330 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/08/2002
- langue française - défense et usage - consommation. étiquetage informatif. politiques communautaires.
- Question écrite n° 17444 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 05/05/2003
- enseignement supérieur - universités - autonomie administrative et financière.
- Question écrite n° 36473 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 30/03/2004
- voirie - voies communales et départementales - travaux d'ouverture. réglementation.
- Question écrite n° 199 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/07/2002
- fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
- Question écrite n° 78969 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/11/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. champ d'application.
- Question écrite n° 79240 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 29/11/2005
- environnement - espaces naturels - circulation des véhicules. réglementation.
- Question écrite n° 65513 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/05/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 63218 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 19/04/2005
- police - écoles de formation - accès. adjoints de sécurité.
- Question écrite n° 14205 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/03/2003
- état civil - nom - transmission. réforme.
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