982772 résultats trouvés
- Question écrite n° 12330 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 17/02/2003
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 102363 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 15356 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement : personnel - enseignants - carrière.
- Question écrite n° 21192 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 30/06/2003
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme.
- Question écrite n° 90863 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- gendarmerie - gendarmes - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 94054 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 09/05/2006
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
- Question écrite n° 116368 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 23/01/2007
- patrimoine culturel - musée du Louvre - délocalisation des oeuvres. Émirats arabes unis. pertinence.
- Question écrite n° 28058 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/11/2003
- sports - équitation - retransmission télévisée. statistiques.
- Question écrite n° 31066 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 22/12/2003
- baux - baux commerciaux - réglementation. réforme.
- Question écrite n° 50111 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 02/11/2004
- voirie - tunnels - tunnel du Fréjus. infractions au code de la route. statistiques.
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