1499076 résultats trouvés
- Amendement n°308 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 8 - Retiré
- Amendement n°409 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 26/02/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°32 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 23/03/2006
- Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 A - Non renseigné
- Amendement n°30 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 23/03/2006
- Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Le Déaut, Birraux et Gatignol - ARTICLE 2 UNDECIES - Non renseigné
- Amendement n°267 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 30/11/2005
- Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°130 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 M - Adopté
- Amendement n°326 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 28/03/2006
- Amendement de MM. Dionis du Séjour et Sauvadet - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
- Amendement n°11 - DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE - (n° 2233)
- Date de dépôt : 04/05/2005
- Amendement de M. BLESSIG, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°398 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Edmond-Mariette - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°152 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 01/07/2005
- Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 8 - Non renseigné
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