Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332): Date de dépôt : 15/12/2005; Amendement de Mme Greff, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°74 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°72 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°105 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°15 - DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE - (n° 2233): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de M. BLESSIG, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°71 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n°194 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Mariton - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°42 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 10/02/2005; Amendement de MM. GEOFFROY, BINETRUY et les membres du groupe U.M.P. - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°496 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - à l'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°8 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de M. Zumkeller - Après l'article 4 - Non soutenu