Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°587 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°68 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°140 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Mariani - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°634 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe Armand Martin, Hugues Martin, Poignant, Suguenot, Christ et Vitel - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°407 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°77 - TEMPS DE TRAVAIL (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°97 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de M. Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 15 - Adopté
Amendement n°700 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°933 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. de Courson, Sauvadet et Dionis du Séjour - ARTICLE 2 - Non renseigné