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- Question écrite n° 63211 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 02/07/2001
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 60533 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/04/2001
- télécommunications - réseaux - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement.
- Question écrite n° 46096 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 36829 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 01/11/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 63948 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/07/2001
- police - personnel - revendications.
- Question écrite n° 51318 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 25/09/2000
- entreprises - représentants du personnel - licenciement. procédure.
- Question écrite n° 63348 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 02/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution. affections de longue durée.
- Question écrite n° 9250 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/01/1998
- agroalimentaire - produits - organismes génétiquement modifiés. utilisation. restauration collective. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3348 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 20/02/2002
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 63068 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 02/07/2001
- assurance maladie maternité : généralités - étrangers - aide médicale Etat. conditions d'attribution.
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