966221 résultats trouvés
- Question écrite n° 43876 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 27/03/2000
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 34184 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 30/08/1999
- fonction publique territoriale - filière administrative - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 23974 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 18/01/1999
- personnes âgées - établissements d'accueil - tarification. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2380 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 08/11/2000
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 16669 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 06/07/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - absentéisme. statistiques.
- Question écrite n° 45077 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 17/04/2000
- commerce et artisanat - artisans - exercice de la profession. qualification.
- Question écrite n° 35805 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 11/10/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 46659 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 22/05/2000
- défense - armée - cérémonies patriotiques. participation.
- Question écrite n° 64149 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 16/07/2001
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question au Gouvernement n° 1451 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 17/06/1999
- logement - logement social - construction. réhabilitation. aides de l'Etat.
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