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- Question écrite n° 6753 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 27/03/2018
- commerce et artisanat - Distorsion de concurrence entre les boulangeries et les industriels - Distorsion de concurrence entre les boulangeries et les industriels
- Question écrite n° 6890 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6817 de M. Romain Grau
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- Question écrite n° 6744 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6869 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6956 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6804 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement - Évaluation des politiques éducatives - Évaluation des politiques éducatives
- Question écrite n° 6966 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 27/03/2018
- transports par eau - Vente aux enchères en ligne des navires de plaisance - Vente aux enchères en ligne des navires de plaisance
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