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- Question écrite n° 6852 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels - Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels
- Question écrite n° 6779 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 27/03/2018
- emploi et activité - Parcours emplois compétences pour les crèches associatives - Parcours emplois compétences pour les crèches associatives
- Question écrite n° 6711 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 27/03/2018
- agriculture - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA
- Question écrite n° 6746 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6933 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 27/03/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droits à la retraite des militaires de carrière - Droits à la retraite des militaires de carrière
- Question écrite n° 6968 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 27/03/2018
- Union européenne - Fonds européen d'aide aux plus démunis - Fonds européen d'aide aux plus démunis
- Question écrite n° 6827 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 27/03/2018
- État - Devenir de l'établissement public administratif Météo-France - Devenir de l'établissement public administratif Météo-France
- Question écrite n° 6762 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 27/03/2018
- crimes, délits et contraventions - Réforme de la justice : récidive - Réforme de la justice : récidive
- Question écrite n° 6797 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres
- Question orale sans débat n° 235 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 27/03/2018
- justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
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