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- Question écrite n° 48485 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 12/10/2004
- entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 3046 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 29/11/2006
- police - syndicats - élections professionnelles. résultats.
- Question écrite n° 87965 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/03/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 119173 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/02/2007
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 66267 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 31/05/2005
- donations et successions - droits de succession - taux. personnes sans enfant.
- Question écrite n° 107108 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 17/10/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités - conjoints collaborateurs.
- Question écrite n° 108733 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/10/2006
- étrangers - agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - financement.
- Question écrite n° 53411 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 14/12/2004
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - laboratoire du fractionnement. statut.
- Question écrite n° 32454 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 27/01/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 81133 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/12/2005
- collectivités territoriales - DGF - statistiques.
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