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- Date de dépôt : 12/12/2006
- établissements de santé - hôpitaux - permanence des soins. personnel. statut. harmonisation.
- Question écrite n° 108555 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 31/10/2006
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- Question écrite n° 58644 de M. Christian Jeanjean
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- Question écrite n° 81090 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 20/12/2005
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- Question écrite n° 20476 de M. Bernard Roman
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- Question écrite n° 8619 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 16/12/2002
- agriculture - SAFER - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 75395 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 11/10/2005
- établissements de santé - hôpitaux - chirurgie ambulatoire. perspectives.
- Question écrite n° 66002 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/05/2005
- police - équipements - polices nationale et municipale. uniformes et véhicules. dissociation.
- Question écrite n° 16316 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/04/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires.
- Question écrite n° 12420 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/02/2003
- préretraites - professions de santé - médecins.
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