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Question écrite n° 9070 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 23/12/2002
presse et livres - petites annonces - annonces immobilières. pratiques commerciales.
Question écrite n° 29621 de M. Jacques Floch
Date de dépôt : 08/12/2003
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - retraite du combattant. statistiques.
Question écrite n° 100357 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 18/07/2006
animaux - chiens - races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention.
Question écrite n° 73680 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 20/09/2005
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
Question écrite n° 53443 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 14/12/2004
recherche - politique de la recherche - financement.
Question écrite n° 65283 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 17/05/2005
sécurité sociale - contribution sociale de solidarité des sociétés - assiette. réglementation.
Question écrite n° 23614 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/08/2003
consommation - crédit - surendettement. commissions. fonctionnement. Marne.
Question écrite n° 49430 de M. Hervé Novelli
Date de dépôt : 26/10/2004
économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
Question écrite n° 11834 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 10/02/2003
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
Question écrite n° 63595 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 26/04/2005
déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention.